L'Escale des Collines - Restaurant à Moras-en-Valloire
Politique de confidentialité du site "https://lescale-des-collines.fr"
Dans le cadre de ses activités, l’application GUSTY, propriété de la Société FASUP SAS, collecte et traite les données personnelles de ses clients et prospects, ainsi que des personnes travaillant pour eux (les « Personnes Concernées »).
La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après, la « Politique ») a pour objet d’exposer les modalités et conditions de traitements des données personnelles des Personnes Concernées.
Les internautes sont invités à lire attentivement cette Politique pour comprendre leurs droits en matière de données personnelles.
I. Principes de protection des données personnelles
FASUP SAS respecte les textes et principes applicables en matière de protection des données personnelles, ce qui signifie que les données personnelles seront :
Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne seront pas utilisées d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et tenues à jour ;
Conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités que nous vous avons indiquées ;
Conservées de manière sécurisée.
Les Personnes Concernées peuvent faire part de tout changement de leurs coordonnées ou de toute autre donnée, par courrier à FASUP SAS, 4 rue de Sarrelouis – 67000 STRASBOURG, ou par courrier électronique à hello@gusty.app et ce, en justifiant de leur identité.
II. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est FASUP SAS, Société par actions simplifiée à associé unique, sise 4 rue de Sarrelouis - 67000 STRASBOURG, n° SIREN 894 333 020, tél. : 03 88 75 69 36 – email : hello@gusty.app.
III. Hébergeur
La société PlanetHoster (https://www.planethoster.com), dont le siège social est 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada.
IV. Les données personnelles collectées
FASUP SAS collecte et traites les données personnelles suivantes :
• Données d’identification : nom, prénom, email professionnel, numéro de téléphone professionnel, fonction. Ces informations sont collectées lorsque la Personne Concernée remplit un formulaire de contact ou échange avec FASUP SAS soit directement, soit par courriel, courrier ou téléphone.
• Données de connexion : ces informations sont collectées lors de la navigation sur le site de FASUP SAS. Pour en savoir plus sur les cookies utilisés, l’internaute est invité à prendre connaissance de la politique de cookies du site.
V. Finalité et bases légales du traitement des données personnelles
Les Données personnelles sont traitées par FASUP SAS en vue des finalités suivantes :
• Afin d’améliorer les services proposés par FASUP SAS et de s’assurer que la présentation du site est optimale pour les utilisateurs ;
• Pour la gestion de la relation client au quotidien et la mise en œuvre de ses services :
– mise en place des licences de logicielles souscrites et / ou organisation des formations demandées par les clients ;
– facturation, gestion des comptes client et des impayés ;
• Pour traiter les demandes envoyées par le formulaire de contact présent sur le site https://gusty-app.fr/, dans la rubrique « contact ».
• Pour la gestion et les réponses aux demandes d’exercice des droits au titre du traitement des données personnelles ;
• Pour satisfaire à ses obligations légales et réglementaires ;
Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément aux bases légales suivantes :
Pour l’exécution des services souscrits auprès de FASUP SAS ;
Pour que FASUP SAS puisse poursuivre ses intérêts légitimes dans le respect des droits des Personnes concernées, par exemple lorsque les données sont utilisées pour proposer aux clients des services complémentaires à ceux qu’ils ont souscrits.
VI. Durée de conservation des données
FASUP SAS conserve les données pendant une durée maximale de 3 années à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact, à moins que les Personnes Concernées sollicitent la suppression de leurs données personnelles avant cette date.
VII. Droits des clients
Les Personnes Concernées sont informées qu’elles disposent, dans les conditions posées par la loi, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que d’un droit de limitation et d’opposition au traitement de ces données.
Les Personnes Concernées disposent également du droit d’organiser le sort de leurs données personnelles en cas de décès, ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL, dont le site internet est accessible à l’adresse suivante http://www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour les traitements réalisés sur la base du consentement, les Personnes Concernées peuvent retirer ce consentement à tout moment.
Les Personnes Concernées peuvent exercer, sans frais, ces droits auprès de FASUP SAS et peuvent obtenir des informations complémentaires sur la protection de leurs données personnelles en consultant directement le site de la CNIL, accessible à l’adresse https://www.cnil.fr.
DROIT D’ACCÈS : les Personnes Concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la confirmation que leurs données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès auxdites données, ainsi que les informations relatives aux finalités du traitement. FASUP SAS se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes manifestement infondées, excessives ou répétées.
DROIT DE RECTIFICATION : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS la rectification de leurs Données personnelles qu’elles jugent inexactes.
DROIT À L’EFFACEMENT : les Personnes concernées ont le droit d’obtenir de FASUP SAS l’effacement de leurs données personnelles, dans les conditions prévues à l’article 17 du RGPD,
DROIT À LA PORTABILITÉ : les Personnes concernées ont le droit de recevoir les Données Personnelles les concernant qu’elles ont fournies à FASUP SAS, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
DROIT À LA LIMITATION DU TRAITEMENT : les Personnes concernées peuvent obtenir de FASUP SAS la limitation du traitement de leurs données personnelles dans les conditions de l’article 18 du RPGD,
DROIT DE RETIRER LE CONSENTEMENT : les Personnes concernées ont le droit de retirer leur consentement au traitement de leurs données si ce traitement est fondé sur le consentement. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
DROIT OPPOSITION : les Personnes concernées ont le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement de leurs données personnelles, lorsque celui-ci est fondé sur l’intérêt légitime (article 21 du RGPD),
DROIT ORGANISER LE SORT DE SES DONNÉES PERSONNELLES EN CAS DE DÉCÈS : les Personnes Concernées peuvent définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après leur décès (loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, art. 40, II),
DROIT INTRODUIRE UNE RÉCLAMATION AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE CONTRÔLE : sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, les Personnes Concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si elles considèrent que le traitement de données personnelles les concernant constitue une violation de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (article 77 du RGPD).
VIII. Sécurité des données personnelles
FASUP SAS met en œuvre les mesures organisationnelles, techniques et logicielles appropriées en matière de sécurité physique et informatique pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.
Toutes les données personnelles traitées sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Les fichiers papier contenant les données personnelles sont conservés dans des locaux sécurisés et supprimés ou anonymisés à la fin de la durée de conservation appropriée.
En cas de recours à des sous-traitants, FASUP SAS s’assurera qu’ils sont soumis à une obligation de confidentialité et qu’ils respectent les engagements de FASUP SAS en termes de sécurité et d’accès aux données.
IX. Transfert hors union européenne
FASUP SAS ne transfert aucune Donnée Personnelle en dehors de l’Union Européenne.
IX. Modification de la politique de confidentialité
FASUP SAS se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente Politique, dont la dernière version à jour sera toujours publiée sur son site internet accessible à l’adresse suivante : https://lescale-des-collines.fr.
Les internautes sont invités à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des modifications que FASUP SAS pourrait y apporter.